SCEA DOMAINE COURPRON au capital social de 119 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro RCS Saintes D 400 656 609 Numéro de TVA: FR62400656609 dont le siège social est situé 10 RUE DE CHEZ MOTHAY 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et françaises (Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. 

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Mentions Légales: [URL Mentions Légales]
Conditions Générales d’Utilisation : [URL CGU]

Article 1 – Responsables de la collecte des données personnelles

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des finalités énumérées à l’Article 2 est la société DOMAINE COURPRON représenté par Thierry COURPRON, son représentant légal. Il peut-être contacté par téléphone au 05 46 90 82 72 ou par email à domainecourpron17@gmail.com

En tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de nos traitements de données et à les respecter, de fournir à partir de la collecte et des consentements une information complète sur le traitement de vos données personnelles, à protéger les données collectées et à vous informer par tout moyen si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données personnelles est compromise.

Article 2 – Finalité des données personnelles collectées

DOMAINE COURPRON utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– La prise de contact depuis le formulaire en ligne
Les informations recueillies dans le formulaire sont utilisées pour pouvoir prendre contact avec vous et répondre à votre question.
La base légale du traitement est Art. 6.1.f – Intérêt légitime.
Les données personnelles traitées sont votre nom et votre adresse email. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial DOMAINE COURPRON.
Elles sont conservées pendant X mois à compter de la collecte.
– Le traitement de votre commande en ligne
Les informations recueillies dans le formulaire sont utilisées pour pouvoir enregistrer, préparer et expédier votre commande.
La base légale du traitement est Art. 6.1.b – Exécution d’un contrat.
Les données personnelles traitées sont votre prénom, votre nom, votre adresse postale, votre code postal, votre ville, votre numéro de téléphone et votre adresse email. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial DOMAINE COURPRON.
Elles sont conservées pendant X mois à compter de la collecte.
– L’enregistrement de votre réservation d’activité
Les informations recueillies dans le formulaire sont utilisées pour pouvoir enregistrer votre réservation de visite du domaine ou de ballade en trottinette électrique. La base légale du traitement est Art. 6.1.b – Exécution d’un contrat.
Les données personnelles traitées sont votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse email. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial DOMAINE COURPRON.
Elles sont conservées pendant X mois à compter de la collecte.
Les données personnelles collectées ne sont traitées que par nous-même, ne sont pas commercialisées à des tiers, sont hébergées et traitées en Europe.
Dans le cas où un transfert serait mis en place, notamment en dehors de l’Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Autres données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous visitez notre site internet comme votre adresse IP ou d’autres données de navigation, par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre ordinateur, téléphone ou tablette. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. D’autres cookies sont utilisés à des fins statistiques et d’analyses qui nous aident à vous fournir un service personnalisé.

Article 3 – Sécurité de vos données personnelles

DOMAINE COURPRON a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en oeuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Bien que mettant eu oeuvre toutes nos capacités techniques pour limiter les risques, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Article 4 : Faire valoir vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement (article 17 du RGPD), de vous opposer à leur traitement (article 21 RGPD) et d’en obtenir la limitation (article 18 RGPD) ou la portabilité (article 20 RGPD) dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement par courrier électronique à l’adresse domainecourpron17@gmail.com ou par courrier à l’adresse 10 RUE DE CHEZ MOTHAY 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON.
Il peut vous être demandé de vous identifier préalablement avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers. Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En tant que responsable de traitement, nous sommes tenus de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente soit la CNIL pour la France.

Article 5 – Conditions de modification de la Politique de Confidentialité

DOMAINE COURPRON se réserve le droit de modification afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Nous vous invitons donc à venir régulièrement consulter notre Politique de Confidentialité afin d’être informé des mises à jour apportées.
Date de dernière mise à jour : 20/06/2022